Catalogue
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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AGNEAU DU CIEL
- SOMMAIRE
- INTRODUCTION : Définitions
- ARTICLE 1 : Principes généraux
- ARTICLE 2 : Informations sur les Produits
- ARTICLE 3 : Identification et inscription du Client
- ARTICLE 4 : Commande
- ARTICLE 5 : Paiement
- ARTICLE 6 : Livraison
- ARTICLE 7 : Transfert de propriété et transfert de risque
- ARTICLE 8 : Droit de rétractation
- ARTICLE 9 : Garantie des Produits
- ARTICLE 10 : Responsabilité et force majeure
- ARTICLE 11 : Preuve
- ARTICLE 12 : Protection des données à caractère personnel
- ARTICLE 13 : Service clients
- ARTICLE 14 : Notification
- ARTICLE 15 : Droit applicable – médiation
Introduction : Définitions
Les termes ci-dessous auront la signification suivante au sein des présentes conditions générales de vente lorsqu’ils commencent par une majuscule :
« Client » : toute personne passant une Commande sur le Site.
« Commande » : désigne le contrat conclu de façon électronique sur le Site entre le Client et le Vendeur portant sur un ou plusieurs Produits proposés sur le Site.
« Conditions générales de vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente établies le Vendeur qui s’appliquent à toutes les Commandes de Produits réalisées par les Clients sur le Site.
« Livraison » : désigne la remise des Produits commandés par le Client sur le Site.
« Partie » : désigne le Client ou le Vendeur.
« Produits » : désigne les biens proposés à la vente par le Vendeur sur le Site.
« Site » : désigne le site présent internet www.agneauduciel.fr exploité par le Vendeur.
« Territoire » : désigne la zone géographique dans laquelle les Produits sont disponibles à la vente et à la livraison.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site du Vendeur que ce soit pour naviguer, s’inscrire, effectuer des achats de Produits, ou utiliser d’autres fonctionnalités proposées.
« Vendeur » : désigne la société AGNEAU DU CIEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le n°977 602 317, dont le siège social est situé 923 Route d’Issac, 47110 Le Temple-Sur-Lot
Article 1 : Principes généraux
1.1 Objet
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées entre le Vendeur et le Client par le biais du Site.
1.2 Mise à jour des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la Commande par le Client sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Dans ce cas, seules les CGV en vigueur lors de la prise de Commande seront alors applicables.
1.3 Acceptation des CGV
Toute passation de Commande par le Client sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des CGV par ce dernier.
Les CGV prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur toutes conditions générales d’achat du Client, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur. Toute condition contraire aux CGV opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite du Vendeur, inopposable au Vendeur.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa Commande – cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».
Du fait de ces deux actions, le Client :
déclare et reconnait avoir reçu et pris connaissance des CGV dans leur intégralité, accepte expressément les CGV sans réserve. Aucune Commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGV qui ont été portées à la connaissance du Client antérieurement à la passation de Commande.
1.4 Destination de l’offre de vente
L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée :
au territoire de la France Métropolitaine, et aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de la loi, c’est-à-dire agissant en dehors de toute activité professionnelle.
En passant Commande, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats de Produits ou Services sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
Si le Client est une personne morale et/ou s’il n’est pas situé sur le territoire de la France Métropolitaine mais qu’il souhaite avoir accès à l’offre de vente proposée sur le Site, le Vendeur se réserve le droit d'examiner, à son entière discrétion, les demandes d'achat qui lui seraient adressées. En cas d'acceptation par le Vendeur de la demande formulée par le Client, le Vendeur transmettra au Client un devis, précisant les conditions de vente applicables, notamment le prix de vente des Produits et les conditions et modalités de livraison. Ce devis devra être accepté expressément par le Client pour que la Commande soit validée. À défaut, aucune obligation ne pèsera sur le Vendeur à cet égard.
1.5 Langue du Site Internet
L’offre de vente figurant sur le Site ainsi que les CGV sont disponibles uniquement en langue française.
Article 2 : Informations sur les Produits
2.1 Caractéristiques des Produits
Préalablement à sa Commande, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques des Produits qu’il souhaite commander. Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, indications de dimensions, illustrations, …) sont présentées sur le Site. Les Produits sont présentés le plus exactement possible.
La représentation parfaite des Produits sur le Site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation internet et/ou des supports utilisés pour visualiser cette représentation. Elle ne lie donc pas le Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Toutefois, pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des Produits, le Client peut également contacter le service clients du Vendeur aux coordonnées précisées à l’article 13 des CGV.
2.2 Prix des Produits
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).
Ces prix n’incluent pas les frais de port qui seront facturés en supplément du prix des Produits.
Le Client sera informé des frais de livraison applicables à sa Commande avant validation définitive de celle-ci et paiement du prix.
Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance.
Les prix applicables à la Commande sont ceux en vigueur lors de la validation de la Commande par le Client sur le Site.
Article 3 : Identification et inscription du Client
La passation de Commandes sur le Site est conditionnée à l’identification du Client via son compte personnel (ci-après le « Compte »).
Ainsi, pour toute première Commande, le Client doit au préalable créer son Compte en renseignant le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site. Il doit communiquer ainsi notamment ses nom, prénom et adresse électronique.
Le Client doit également saisir deux identifiants : une adresse email et un mot de passe.
Le mot de passe du Client est strictement personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, le Client s’engage à :
Ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;
Prendre les mesures et les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
Ne pas donner l’accès à son Compte à un tiers (le prêter, le partager, l’échanger, le donner, le vendre, …) ;
Ne pas utiliser le compte d’un tiers ;
Utiliser une boite email personnelle et ne pas partager cette adresse électronique.
Les informations renseignées par le Client au sein de son Compte doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte ou en contactant le service clients du Vendeur aux coordonnées précisées à l’article 13 des CGV.
Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription. Le Client doit aussi vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails du Vendeur soient considérés comme des spams et ne puissent être accessibles directement au Client.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute Commande passée grâce à son identifiant et son mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et sous sa responsabilité. Le Client sera engagé à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.
A chaque Commande, le Client devra s’identifier via son Compte.
Article 4 : Commande
4.1 Procédure de passation de Commande
La passation de Commandes sur le Site est conditionnée à l’authentification du Client par son Compte personnel, tel que précisé à l’article 3 des CGV.
La procédure de Commande s’effectue selon les étapes suivantes :
Le Client choisit les Produits et les quantités souhaités à mettre dans son panier en cliquant sur le bouton « AJOUTER », puis valide son panier.
Il est possible à tout moment, avant la validation de la Commande, de vérifier les Produits et leur quantité sélectionnés en cliquant sur l’icône menant au panier et de modifier tout ou partie de ceux-ci.
Le Client valide sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « VALIDER MON PANIER »
Le Client sélectionne le mode de livraison qu’il désire parmi les modes de livraison proposés sur le Site.
Le montant des frais de livraison applicables à la Commande sera alors communiqué au Client.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande ainsi que le prix total grâce à un récapitulatif du contenu de la Commande et de son montant qui est présenté au Client pour validation. Le cas échéant, le Client pourra effectuer toute modification souhaitée (produit, quantité, mode de livraison, adresse …) Dans ce cas, un nouveau récapitulatif de Commande est soumis au client.
Avant de valider sa Commande, les CGV sont fournies au Client pour qu’il en prenne connaissance. Il doit les accepter sans réserve en cochant la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».
Le Client valide ensuite la Commande et le prix total en cliquant sur le bouton « PASSER LA COMMANDE ». Il vérifie le contenu de son panier et confirme son contenu en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».
Le Client règle la Commande selon le mode de paiement choisi parmi ceux proposés par le Vendeur.
Après validation de la Commande – et notamment, l’effectivité du paiement de la Commande, le Vendeur fera parvenir par email au Client, dans les meilleurs délais, une confirmation de Commande. Seule la validation définitive de la Commande par le Vendeur engage contractuellement ce dernier.
Le Client consent à ce que la confirmation de la Commande soit considérée comme preuve des relatons contractuelles nées avec le Vendeur.
4.2 Cas d’impossibilité d’exécuter la Commande par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la Commande passée par le Client, notamment :
En cas de Commande(s) excédant par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement, en cas de demande anormale ou de mauvaise foi du Client ;
Lorsqu’il y a une impossibilité de mettre en oeuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la Commande ;
Au cas de motif légitime, tels que prévu par l’article L.121-11 du Code de la Consommation.
Dans ces cas, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.
4.3 Indisponibilité des Produits
Le Vendeur s’efforce d’actualiser régulièrement le Site et les informations relatives à la disponibilité des Produits.
Il est toutefois possible que des Produits affichés comme disponibles ne le soient plus au moment où le Client passe sa Commande. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la Commande seront annulés et le Client remboursé par le Vendeur si le compte bancaire du Client avait été débité. Le remboursement est opéré dans un délai de quatorze (14) jours maximum.
Article 5 : Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement et pour la totalité de la Commande. Le règlement s’effectue comptant lors de la validation de la Commande par le Client. Le paiement peut se faire au choix par carte bancaire ou PayPal.
5.1 Paiement par carte bancaire
Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa, Mastercard. Tout autre mode de paiement est refusé par le Vendeur (notamment AMEX, Discover, JBC…)
Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ainsi, le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client. Il sera uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne réception du règlement du Client.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur le Site, le Vendeur a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé afin que les informations du Client soient protégées lors de leur transmission. La transaction est donc sécurisée et le cryptage SSL (Secure Socket Layer) assuré par le partenaire bancaire du Vendeur.
5.2 Paiement par Paypal
Après avoir valider sa Commande, si le Client choisit le moyen de paiement PayPal, il doit entrer son adresse e-mail liée à son compte Paypal ainsi que son mot de passe Paypal sur une fenêtre pop-up Paypal.
Après son authentification sur Paypal, le Client pourra procéder au paiement.
Si le Client ne dispose pas de compte Paypal, il sera redirigé au moment du paiement vers une page Paypal lui mettant de créer un compte pour bénéficier de ce moyen de paiement.
Là encore, la transmission des coordonnées du Client est sécurisée par le cryptage SSL. En outre, la gestion des données du Client est entièrement assurée par PayPal, de sorte que le Vendeur n’a pas accès et ne stocke aucune de ces informations.
5.3 Facturation
Le Client recevra une facture qui reprendra les éléments de la Commande ainsi que les indications qu’il a renseigné dans son Compte. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.
Article 6 : Livraison
6.1 Mode de livraison
La livraison peut être effectuée :
en point relais, parmi la liste présente sur le Site,
au domicile du Client en France métropolitaine,
sur devis et sous réserve d’acceptation express du Vendeur, à une autre adresse.
Il est possible d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la Commande, en fonction du lieu de livraison, du volume et de la nature des Produits commandés par le Client.
Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison valide et accessible sans obstacle majeur.
Si le colis devait être retourné au Vendeur pour une adresse incomplète ou erronée, le Vendeur contactera le Client afin de l’informer de la situation et lui demander un complément d’information pour organiser une nouvelle expédition. Toutefois, les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client et lui seront communiqués préalablement pour accord. A défaut, la Commande sera annulée et le Client remboursé dans un délai de quatorze (14) jours. En cas de nouvelle expédition, le point de départ du nouveau délai de livraison débutera à la réception des nouveaux éléments d’information concernant l’adresse de livraison et du règlement intégral des frais afférents.
6.2 Contrôle de la livraison par le Client
A compter de la réception de sa Commande par le Client, celui-ci doit impérativement vérifier l’état général du colis (nombre de Produits, aspect extérieur et intérieur, état des Produits, …) en présence du transporteur. En cas d’anomalie, le Client doit refuser le colis, émettre toutes réserves utiles sur le bon de livraison et/ou le bordereau de transport de manière précise et motivée et contacter le service clients du Vendeur sans délai et au plus tard vingt-quatre (24) heures après la présentation du colis. Le signalement de ces réserves permet au Vendeur de faciliter son recours contre le transporteur.
6.3 Délais de livraison
Le délai de livraison est précisé lorsque le Client passe la Commande.
Les délais de livraison s’appliquent en jours ouvrés : samedi, dimanche et jours fériés non compris. Ils dépendent du mode de livraison choisi.
Conformément aux dispositions légales et notamment, à l’article L.216-6 du Code de Consommation), le Client peut annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas de retard de livraison. Toutefois, cette demande ne peut intervenir que si le Vendeur ne s’est pas exécuté après avoir été enjoint d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
La Commande sera considérée comme annulée dès la réception par le Vendeur de l’écrit l’en informant, à moins qu’il se soit exécuté entre-temps.
6.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lorsque le Client passe Commande sur le Site et avant sa validation par le Client. Ils sont payables en euros, comptant et concomitant au paiement de la Commande.
Article 7 : Transfert de propriété et transfert des risques
Les Produits, objets de la Commande, restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Le paiement complet du prix s’entend par l’encaissement effectif de ce prix (prix des Produits et frais de livraison, toutes taxes comprises).
Dès la réception des Produits par le Client, le Client se voit transférer les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner, conformément à l’article L.216-2 du Code de la Consommation.
Article 8 : Droit de rétractation
8.1 Délais d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.122-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la Commande. Cela lui permet d’annuler la Commande sans se justifier et sans payer de pénalité.
8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
A ce titre, il peut :
Utiliser le formulaire de rétractation reproduit en Annexe des CGV et l’adresser au Vendeur à l’adresse de son siège précisé à l’article « Définitions » des CGV,
Adresser un courriel au Vendeur à l’adresse suivante : AGNEAU DU CIEL, 923 Route d’Issac, 47110 Le Temple-Sur-Lot
Adresser un courrier libre au Vendeur informant de sa décision, à l’adresse du siège du Vendeur précisé à l’article « définitions » des CGV.
Les Produits doivent revenir dans leur emballage d’origine, intacts et en parfait état de revente. Le numéro de Commande devra être précisé sur la décision de rétractation du Client pour assurer le suivi des Produits.
Si un Produit est restitué endommagé ou salis, le Vendeur ne pourra rembourser le Client le prix de ce Produit. Dans ce cas, les Produits seront réexpédiés au Client à sa charge.
Le Client doit renvoyer le Produit dans les quatorze (14) jours suivant sa déclaration de rétractation. Les frais de renvoi des Produits sont à la charge du Client.
Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante, accompagnés de la facture d’achat : AGNEAU DU CIEL, 923 Route d’Issac, 47110 Le Temple-Sur-Lot.
8.3 Remboursement
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées pour les Produits concernés par le remboursement. Cela englobe le prix du Produit ainsi que les frais de livraison exposés par le Client lors de la Commande sur la base du tarif standard de livraison proposé par le Vendeur.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
Le Vendeur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l’achat des Produits pour le rembourser. En cas d’impossibilité de remboursement par le moyen de paiement initiale, le Vendeur proposera au Client un mode de remboursement alternatif par virement bancaire.
Le remboursement sera effectué par le Vendeur au plus tard à la récupération des Produits retournés, et sous réserve de leur parfait état.
Article 9 : Garanties des Produits
En vertu de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de l’article 1641 et suivants du Code Civil, les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties permettent de renvoyer les Produits défectueux ou non conformes dans les conditions prévues par la loi.
Tous les Produits bénéficient des garanties légales tant que leur utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Pour bénéficier de ces garanties légales, le Client peut contacter le service clients dont les coordonnées sont précisées à l’article 13 des CGV.
9.1 La garantie légale de conformité du Produit
Le Vendeur garantit, conformément à la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation, les défauts de conformité des Produits existant au moment de la délivrance desdits Produits qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celui-ci.
Lorsque le Client actionne la garantie légale de conformité, il peut choisir entre :
la réparation ou le remplacement du Produit défectueux dans un délai de trente (30) jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur, sous réserve des conditions de l’article L217-9 du Code de la Consommation,
la réduction du prix du Produit défectueux dans les conditions de l’article L.217-14 du Code de la Consommation,
la résolution du contrat de vente du Produit défectueux
Le Vendeur peut toutefois ne pas procéder selon le choix opéré par le Client si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraine des coûts disproportionnés au regard notamment :
De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
De l'importance du défaut de conformité ; et de la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Si le Client choisit la réparation du Produit, il bénéficie d’une prolongation des délais de garantie légale de conformité de six (6) mois supplémentaire si le Produit a pu être réparé.
Si le Client demande la réparation mais que le Vendeur propose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour deux (2) ans à compter de la date de remplacement du Produit.
En revanche, si le Client a fait directement le choix du remplacement du Produit, il ne bénéficie ni d’un renouvellement de la durée de la garantie légale de conformité de deux (2) ans, ni d’une prolongation de six (6) mois supplémentaire.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.
9.2 La garantie légale contre les vices cachés du Produit
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même.
Article 10 : Responsabilité et force majeure
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de défaut d'exécution de la Commande imputable au Client.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas non plus être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'accomplissement de ses obligations telles que décrites dans les Conditions Générales de Vente en raison d'un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d'un événement fortuit, tels que définis par la loi ou la jurisprudence. Parmi ces événements figurent, de manière non exhaustive, la guerre, les émeutes, les mouvements sociaux, les grèves de toute nature, les actes de terrorisme, les interruptions ou retards dans les transports, y compris ceux affectant le Vendeur et ses sous-traitants le cas échéant, les conflits du travail, les crises sanitaires, les épidémies ou les pandémies entraînant des restrictions, notamment gouvernementales, sur le commerce et la distribution de Produits. L'apparition d'un cas de force majeure entraîne la suspension immédiate de l'exécution de la Commande, sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client.
Au cas où la suspension des obligations du Vendeur se poursuivent au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client aura la possibilité de résilier la Commande et le Vendeur procédera alors à son remboursement.
Enfin, le Vendeur ne saurait être tenu responsable au titre des interruptions d'accès, totales ou partielles, au Site lors des opérations de correction, de mise à jour ou de maintenance, ainsi que pour tout préjudice en découlant pour le Client ; pour les pannes, erreurs ou virus informatiques susceptibles de perturber la continuité d'accès à son Site, ou pour les dysfonctionnements éventuels dans l'installation informatique des Clients consécutifs à une visite sur le Site.
En conséquence, le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant découler de l'utilisation du Site, de l'accès à celui-ci, ou du téléchargement d'éléments présents sur le Site tels que des images, des textes, des fichiers vidéo, etc.
Article 11 : Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur établissent la véracité de l'ensemble des Commandes réalisées avec celui-ci via le Site notamment l’objet la date de la Commande, et constituent la preuve de l’ensemble de ces Commandes.
En accord avec les dispositions de l'article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur assure l'archivage du contrat de vente conclu avec le Client pour toute Commande d'un montant excédant 120€, et ce, pour une période de 10 années. Ces archives comprennent notamment le détail de la Commande, la description des Produits commandés, les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande, ainsi que les éléments fournis par le Client pour effectuer ladite Commande. Le Client a la possibilité de consulter le contrat électronique ainsi archivé en adressant une requête au Vendeur par voie électronique ou postale. Pour faciliter le traitement de cette demande, il est recommandé au Client de contacter le Service Client en fournissant le numéro de commande et ses coordonnées.
Article 12 : Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la passation et l’exécution des Commandes et leur suite, le Vendeur met en œuvre différents traitements des données à caractère personnel du Client.
L’ensemble des informations sur les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel du Client sont accessibles au sein de la politique de confidentialité disponible sur le site en bas de chaque page du site par un lien pdf téléchargeable noté « politique de confidentialité ».
Article 13 : Service clients
Pour toute question sur les Produits, la passation et l’exécution des Commandes, le Client peut contacter le service client du Vendeur par :
Email : agneauduciel@orange.fr
Téléphone : 05.53.70.46.61
Courrier : 923 Route d’Issac, 47110 Le Temple sur Lot
Article 14 : Notification
Toutes les notifications émanant du Vendeur à destination du Client seront faites par email à l’adresse indiquée au sein du compte du Client.
Tout changement d’adresse email par le Client devra être notifié immédiatement au Vendeur. A défaut, le Vendeur ne saura être tenu pour responsable de la non-réception partielle ou totale d’un ou plusieurs emails du Vendeur.
Article 15 : Droit applicable – médiation
15. 1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui sont y sont visées sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
15. 2 Médiation
Le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur, notamment son service clients pour toute difficulté.
En cas de litige avec le Vendeur et/ou en l'absence de résolution du litige à la suite d’une réclamation préalable adressée directement au Vendeur, le Client est informé de la possibilité de recourir avant toute action en justice, à un médiateur de la consommation gratuitement, conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, ou à tout autre moyen alternatif de règlement des différends, tel que la conciliation.
Le Client peut également recourir aux services de règlement des différends en ligne proposé par la Commission Européenne par le biais d’une plateforme accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2
Le Vendeur adhère à : https://www.cnpm-mediation.org/
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. - 27 avenue de la libération - Saint-Chamond
Conformément aux procédures de médiation en vigueur, tout litige de consommation doit être préalablement soumis par écrit au service clients du Vendeur avant d'envisager une médiation.
ANNEXE
Formulaire de rétractation
ANNEXE A L’ARTICLE R.221-1 du Code de la Consommation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de :
La société AGNEAU DU CIEL
923 Route d’Issac
47110 Le Temple-Sur-Lot
Email : agneauduciel@orange.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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